Maître Gaëtan LE MERLUS vous accompagne avec rigueur et méthode dans la défense de vos intérêts, devant les juridictions judiciaires et administratives.
Une pratique pluridisciplinaire articulée autour de cinq domaines d'excellence, avec une exigence constante de rigueur procédurale et de stratégie judiciaire.
La responsabilité civile — médicale, professionnelle, délictuelle — nécessite une approche rigoureuse alliant maîtrise des expertises techniques, connaissance approfondie de la jurisprudence et stratégie multi-juridictionnelle. Chaque dossier est traité avec l'exigence que requiert la défense ou la représentation de victimes.
Un même fait générateur peut mobiliser simultanément trois branches du droit. Cette carte illustre comment une défense pluridisciplinaire permet d'obtenir l'indemnisation maximale du client, là où une approche mono-juridictionnelle n'aurait réparé qu'une fraction du préjudice.
Le droit de la construction recouvre l'ensemble du cycle du bâtiment, de la responsabilité des constructeurs aux litiges de maîtrise d'ouvrage. La pratique s'étend aux sinistres, expertises judiciaires, référés et contentieux de réception, avec une maîtrise des normes techniques propres au secteur.
Du bail d'habitation au contentieux de la vente immobilière, en passant par les vices cachés et les servitudes, le droit immobilier requiert une maîtrise technique conjuguant droit civil, droit de la construction et procédure contentieuse. L'objectif est de sécuriser vos droits et de défendre vos intérêts avec efficacité.
Droit des sociétés, procédures collectives, contentieux commercial et recouvrement de créances constituent le cœur de la pratique en droit des affaires. L'intervention porte tant sur le contentieux judiciaire que sur la prévention des risques et l'accompagnement stratégique des dirigeants.
Les conflits familiaux et successoraux requièrent une approche conjuguant précision juridique et sensibilité humaine. Partages successoraux, indivisions, liquidations du régime matrimonial : chaque dossier est abordé avec la rigueur du contentieux et le souci de préserver autant que possible les équilibres familiaux.
Chaque dossier est traité selon une méthode rigoureuse, de l'analyse initiale à la plaidoirie, sans jamais sacrifier la précision à la rapidité.
Analyse exhaustive des faits, des textes applicables, de la jurisprudence constante et des risques procéduraux. Examen systématique de la recevabilité, de la prescription et de la compétence avant toute stratégie.
Définition du meilleur chemin procédural — référé, fond, appel, voies alternatives — en tenant compte des délais, du coût judiciaire et des chances de succès. Anticipation des moyens adverses.
Conclusions développées, structurées, documentées par la jurisprudence la plus récente. Plaidoiries ciblées sur les points décisifs. Rigueur documentaire à chaque acte de procédure.
Information régulière sur l'avancement du dossier. Transmission systématique des décisions et des étapes judiciaires. Transparence sur les honoraires et les perspectives de chaque phase.
Interventions devant les juridictions judiciaires (TJ, TC, CA) et administratives (TA, CAA), en première instance comme en appel. Coordination avec les experts judiciaires et les commissaires de justice.
Exigence constante de vérification des sources jurisprudentielles. Incertitudes explicitement signalées. Gestion proactive du risque de responsabilité professionnelle à chaque stade du dossier.
Les honoraires sont fixés en toute transparence, en tenant compte de la complexité du dossier, des diligences accomplies et des enjeux. Une convention d'honoraires est systématiquement proposée.
Pour les dossiers dont le périmètre est clairement délimité dès l'origine (rédaction d'acte, consultation, mise en demeure, procédure injonctive), un honoraire forfaitaire est proposé après analyse du dossier.
Devis établi après premier échange
Pour l'ensemble des dossiers contentieux et les missions de conseil suivies, les honoraires sont calculés au temps passé sur la base d'un taux horaire de 250 € HT, avec suivi mensuel des diligences.
Convention d'honoraires systématique
Vous bénéficiez peut-être d'une protection juridique incluse dans vos contrats d'assurance habitation, automobile ou professionnel. La prise en charge de tout ou partie des honoraires est possible sous conditions.
Vérification sur demande
Note sur les frais : Les honoraires ne comprennent pas les frais de procédure (contributions pour l'aide juridictionnelle, frais d'huissier, frais d'expertise judiciaire). Ces frais, dits « débours », sont avancés par le Cabinet et refacturés sur justificatifs. Une provision peut être demandée en début de mission.
Les informations transmises sont traitées dans le strict respect du secret professionnel et du RGPD. Elles ne sont utilisées qu'aux fins de réponse à votre demande et ne sont jamais communiquées à des tiers.